Il est crucial d'obtenir les autorisations nécessaires pour garantir l'origine et la légitimité des contenus. Ces deux valeurs sont essentielles pour nos clients, et nous en sommes fiers.
La loi sur le droit d'auteur protège les artistes et les créateurs contre l'exploitation et le plagiat, dans l'idée qu'ils doivent bénéficier de leur travail original. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur dure toute la vie du créateur et 70 ans après sa mort.
Bridgeman Images s'occupe de tout pour éviter les problèmes de droits d'auteur
Pour éviter que vos projets et campagnes ne soient confrontés ultérieurement à des problèmes de violation des droits d'auteur, il est essentiel que chaque œuvre soit autorisée et fasse l'objet d'une licence par les canaux appropriés.
Union européenne et Royaume-Uni
Assure la protection sur l’ensemble de la vie de l’artiste et 70 ans après la fin de l’année de son décès.
Exceptions dans l’Union européenne :
- Espagne
- Le décès de l’artiste est-il survenu avant le 11 novembre 1987 ? Si oui, son œuvre est protégée durant sa vie et 80 ans après sa mort.
- Artistes de guerre français
Si une œuvre artistique a été publiée avant le 31 décembre 1920, elle est protégée durant la vie de l’artiste et 84 ans et 272 jours après sa mort. Si elle est publiée après cette date, elle est protégée durant la vie de l’artiste et 78 ans et 120 jours après sa mort.
Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud
Tous deux offrent une protection pour la durée de vie de l'artiste, plus 50 ans.
Australie, Brésil, Israël, Japon, Norvège, Pérou, Fédération de Russie, Corée du Sud, Suisse, Turquie
Tous ces pays protègent le droit d’auteur durant la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort.
Au Japon, les artistes de nationalité britannique, américaine et des autres nations des pays Alliés durant la Guerre du Pacifique bénéficient d’une extension de la durée du droit d’auteur de 3 794 jours.
Clause de non-responsabilité
Ces informations sont une simplification de la législation actuelle et sont susceptibles d'être modifiées. Bridgeman Images n'offre pas de conseils juridiques et n'est pas responsable de leur interprétation par des tiers.
Contacts utiles
L'UNESCO dispose d'une mine d'informations sur la législation internationale, y compris un bulletin d'information et une base de données sur les législations nationales en matière de droits d'auteur.
WATCH donne des conseils sur la manière de retrouver les détenteurs de droits d'auteur au Royaume-Uni et aux États-Unis.
ADAGP (Société des Auteurs Dans Les Arts Graphiques et Plastiques)
Bridgeman Images Paris : paris.office@bridgemanimages.fr