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Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le « droit d’auteur » désigne un droit de propriété intellectuelle qui accorde automatiquement un droit au créateur ou à la créatrice sur son œuvre tout au long de sa vie et durant une certaine période après sa mort.

Le type et la durée de protection accordés varient selon les pays. Généralement, il donne à l’artiste des droits économiques de contrôle sur la reproduction, l’adaptation, la distribution de reproductions, la réalisation et la diffusion de son œuvre. Il peut également octroyer :

des droits moraux de paternité (droit d’identification) ;   

l’intégrité (droit de s’opposer à tout traitement dénigrant une œuvre) ;

un droit à la vie privée ;    

le droit ne pas se voir attribué une œuvre à tort.

 

Carlos Cruz-Diez devant le Physichromie SCAD (chromographie sur aluminium), 2017, Carlos Cruz-Diez  © Estate of Carlos Cruz-Diez. All rights reserved 2021 / Bridgeman Images
Carlos Cruz-Diez devant le Physichromie SCAD (chromographie sur aluminium), 2017, Carlos Cruz-Diez  © Estate of Carlos Cruz-Diez. All rights reserved 2021 / Bridgeman Images

 

Quelles sont les œuvres qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ?

La protection est accordée à une œuvre artistique, littéraire, dramatique ou musicale ainsi qu’aux enregistrements sonores, films, émissions, programmes câblés, éditions publiées, œuvres générées par ordinateur et programmes informatiques Le terme « créateur » ou « créatrice » englobe tout artiste quelle que soit sa discipline (musique, littérature, peinture, etc.).

In Water (aquarelle sur papier Arches®), 2021, Graham Dean, collection privée © Graham Dean / Bridgeman Images
In Water (aquarelle sur papier Arches®), 2021, Graham Dean, collection privée © Graham Dean / Bridgeman Images

 

Pourquoi le droit d’auteur est-il si important ?

Le droit d’auteur assure un revenu à la personne qui crée ou détient l’œuvre. Lorsqu’une chanson est diffusée à la radio, la station reverse des droits aux artistes ou au groupe. Si vous achetez un livre, la maison d’édition reverse à son auteur ou autrice un pourcentage du prix de vente. Les droits gérés fonctionnent selon le même principe.

Pendant plusieurs siècles, les nobles et commerçants servaient de mécènes aux artistes. Ils les rémunéraient ou leur versaient une commission pour leur permettre de vivre de la création de leurs chefs-d’œuvre. Nombre de nos images d’archive proviennent de musées qui fonctionnent selon ce système pour contribuer aux projets de conservation. Cela s’apparente donc à un « micromécénat ».

 

Summertime, Cornwall (huile sur toile), Laura Knight, collection privée © The Fine Art Society, London, UK / Bridgeman Images
Summertime, Cornwall (huile sur toile), Laura Knight, collection privée © The Fine Art Society, London, UK / Bridgeman Images

 

Le droit d’auteur varie-t-il d’un pays à l’autre ?

La protection du droit d’auteur varie selon :

la nationalité de l’artiste ;

le lieu et l’heure de la première divulgation de l’œuvre ;

le territoire sur lequel les reproductions seront publiées ou distribuées.

Tous les pays disposent de leur propre législation en matière de droit d’auteur, laquelle détermine si une œuvre est protégée ou non et les effets. Les membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les signataires de la Convention universelles du droit d’auteur ont accepté de protéger mutuellement les œuvres relevant du droit d’auteur.

Généralement, cela signifie qu’ils protègent les œuvres étrangères au même titre que les œuvres nationales, sous réserve que la durée du droit d’auteur n’excède pas celle accordée sur ce territoire. Même si une œuvre est protégée par le droit d’auteur dans le pays de l’artiste, il est possible qu’elle ne le soit pas ailleurs.

Scallop (acier inoxydable), 2003, Maggi Hambling, plage d’Aldeburgh, Suffolk, Royaume-Uni Scallop @Maggi Hambling / Bridgeman Images
Scallop (acier inoxydable), 2003, Maggi Hambling, plage d’Aldeburgh, Suffolk, Royaume-Uni Scallop @Maggi Hambling / Bridgeman Images

 

Qui détient les droits d’une œuvre ?

En matière de droit de reproduction, il peut y avoir un ou plusieurs titulaires. Souvent, nous détenons ou représentons officiellement la personne titulaire des droits pour de nombreuses images photo gérées par Bridgeman Images.

Ces photos haute résolution impliquent un savoir-faire particulier pour assurer une luminosité optimale. Par ailleurs, nous consacrons du temps à la correspondance des couleurs et à la manipulation pour recréer une image aussi fidèle que possible de l’original.

Classic Nude and Dune, 1981 (silver gelatin print) Brett Weston © Brett Weston. All rights reserved 2021 / Bridgeman Images
Classic Nude and Dune, 1981 (silver gelatin print) Brett Weston © Brett Weston. All rights reserved 2021 / Bridgeman Images

 

Combien de temps faut-il prévoir pour obtenir les droits d’utilisation d’une image ?

Anticipez le plus possible l’obtention d’une licence d’une image.

Choisissez-en également une deuxième au cas où vous ne pourriez pas obtenir d’autorisation pour la première. Certaines font l’objet d’un contrat d’exclusivité à durée limitée, dans le cadre par exemple d’une reproduction pour une grande campagne publicitaire avec affiche.

Prévoyez des frais d’autorisation. Par ailleurs, certains artistes et estates demanderont une validation des épreuves en couleurs avant la mise en production.

 

Pourquoi certains images ont-elles plusieurs droits d’auteur ?

De nombreux projets artistiques ont plusieurs droits d’auteur. Lors de l’enregistrement d’une chanson, il existe un droit d’auteur sur la chanson en elle-même et un autre sur son enregistrement. Il en va de même pour certaines images : l’artiste peut détenir un droit d’auteur sur une œuvre mais une autre personne détiendra les droits sur la photographie haute résolution en elle-même.

Pour éviter toute atteinte au droit d’auteur, vous devez obtenir une licence pour chacun d’entre eux. Rassurez-vous : notre équipe est là pour vous accompagner dans votre démarche.

 

Francis Bacon, (photo en noir et blanc), 1970, Jorge Lewinski, © The Lewinski Archive at Chatsworth / Bridgeman Images
Francis Bacon, (photo en noir et blanc), 1970, Jorge Lewinski, © The Lewinski Archive at Chatsworth / Bridgeman Images

 

Que se passe-t-il lorsqu’il y a plusieurs droits d’auteur ?

Parfois, il peut y avoir plusieurs droits d’auteur pour l’image que nous vous fournissons. Il se peut que notre photographie soit protégée par le droit d’auteur mais également l’œuvre photographiée.

Il vous incombe d’obtenir tous les droits supplémentaires avant de reproduire l’image que vous avez choisie. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider. Voici les étapes habituelles :

Obtenir l’autorisation de reproduction de notre part pour l’utilisation indiquée.

Obtenir l’autorisation de l’utiliser en contactant l’artiste, son estate ou les entités représentantes (société de perception, agence, cabinet juridique...).

 

Qu’est-ce que cela signifie lorsque vous signalez qu’une image est sous licence ?

Sur notre site web, nous nous efforçons de signaler le statut des images en matière de droit d’auteur dans le pays d’origine de l’artiste. Toutefois, ce renseignement est donné UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF pour vous aider à décider si l’image que vous souhaitez utiliser a besoin d’une autorisation.

Une image non signalée NE SIGNIFIE PAS NÉCESSAIREMENT qu’elle est exempte de toute autorisation.

Nous mettons uniquement ces informations car :

nous ne savons pas les pays dans lesquels vous prévoyez de reproduire et distribuer l’image

Parfois, nous ne disposons pas de toutes les informations sur l’image, nous devons vérifier son statut en matière de droit d’auteur. Exemple : la date de création d’une peinture.

N’hésitez pas à faire appel à notre équipe chargée du droit d’auteur qui sera heureuse de vous aider.

 

Artistes représentés par Bridgeman Images

Pour les images estampillées « artiste Bridgeman », nous gérons l’obtention de licence :

en écrivant à l’artiste en votre nom si nécessaire ;

en ajoutant les redevances supplémentaires à la facture pour l’utilisation du fichier numérique.

La simplicité de Bridgeman Copyright Artists

Pour ces artistes et collections, nous gérons l’obtention des autorisations pour l’ensemble de leurs œuvres.

Morning Choice (acrylique sur contreplaqué marin), 1968, Anne Truitt, Saint Louis Art Museum, Missouri, USA © Saint Louis Art Museum / Gift of Mrs. Marcella Louis Brenner / Bridgeman Images
Morning Choice (acrylique sur contreplaqué marin), 1968, Anne Truitt, Saint Louis Art Museum, Missouri, USA © Saint Louis Art Museum / Gift of Mrs. Marcella Louis Brenner / Bridgeman Images

 

Durée de protection des œuvres dans le monde

Union européenne et Royaume-Uni

Assure la protection sur l’ensemble de la vie de l’artiste et 70 ans après la fin de l’année de son décès.

Exceptions dans l’Union européenne :

Espagne

Le décès de l’artiste est-il survenu avant le 11 novembre 1987 ? Si oui, son œuvre est protégée durant sa vie et 80 ans après sa mort.

Artistes de guerre français

Si une œuvre artistique a été publiée avant le 31 décembre 1920, elle est protégée durant la vie de l’artiste et 84 ans et 272 jours après sa mort. Si elle est publiée après cette date, elle est protégée durant la vie de l’artiste et 78 ans et 120 jours après sa mort.

États-Unis

En règle générale, pour les œuvres créées après le 1er janvier 1978, la protection du droit d’auteur est valable durant la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort.

Selon le United States Copyright Office, le droit d’auteur (copyright) d’une œuvre en particulier dépend de plusieurs facteurs, notamment sa publication et, le cas échéant, la date de sa première divulgation. Pour déterminer la durée de la protection du droit d’auteur d’une œuvre en particulier, vous devez consulter le Copyright Act (titre 17 du code des États-Unis).

Pour une œuvre anonyme, pseudonyme ou une exécutée sur commande, le droit d’auteur dure 95 ans à compter de l’année de sa première divulgation ou au bout de 120 ans après l’année de sa création, le délai le plus court prévalant. Pour les œuvres publiées avant 1978, la durée varie en fonction de plusieurs critères.

Consultez le U.S. Copyright Office guidance.

Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud

Both provide protection for the life of the artist plus 50 years.

Mexique

Le Mexique protège le droit d’auteur durant la vie de l’artiste et 75 ans après sa mort.

Australie, Brésil, Israël, Japon, Norvège, Pérou, Fédération de Russie, Corée du Sud, Suisse, Turquie

Tous ces pays protègent le droit d’auteur durant la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort.

Au Japon, les artistes de nationalité britannique, américaine et des autres nations des pays Alliés durant la Guerre du Pacifique bénéficient d’une extension de la durée du droit d’auteur de 3 794 jours.

 

Avertissement

Ces informations sont des données simplifiées de la législation actuellement en vigueur, fournies à titre indicatif et sujettes à modification. Bridgeman Images ne les considèrent pas comme des conseils juridiques et ne peut être tenue responsable de leur interprétation par des tierces parties.

 

What matters is joy v1.0, 2021 (image numérique) © Derrick Boateng / Bridgeman Images
What matters is joy v1.0, 2021 (image numérique) © Derrick Boateng / Bridgeman Images

 

Contacts utiles

Général

Le site web de l’UNESCO contient une foule d’informations sur la législation internationale, notamment un bulletin d’information et une base de données sur la législation d’un pays en matière de droit d’auteur.

WATCH donne des conseils pour retrouver les titulaires de droits britanniques et américains.

Royaume-Uni

Design and Artists Copyright Society

Équipe Bridgeman Images au Royaume-Uni : london@bridgemanimages.com

France

ADAGP (Société des Auteurs Dans Les Arts Graphiques et Plastiques)

Équipe Bridgeman Images en France : paris.office@bridgemanimages.fr

Allemagne

VG Bildkunst

Équipe Bridgeman Images en Allemagne : berlin@bridgemanimages.de

Italie

SIAE (Società Italiana Autori Editori)

Équipe Bridgeman Images en Italie : info@bridgemanimages.it

États-Unis

ARS (Artists Rights Society)

Équipe Bridgeman Images aux États-Unis : newyork@bridgemanimages.com

 

Déclaration de droit d’auteur et conditions d’utilisation du site web

Veuillez consulter notre déclaration de droit d’auteur et conditions d’utilisation du site web.

Reflection [autoportrait] (huile sur toile), 1985, Lucian Freud © The Lucian Freud Archive / Bridgeman Images
Reflection [autoportrait] (huile sur toile), 1985, Lucian Freud © The Lucian Freud Archive / Bridgeman Images