Conditions générales

CONDITIONS DUTILISATION GÉNÉRALES

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION AVEC ATTENTION. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SITES DE BRIDGEMAN LIBRARY LTD, TRADING AS (T/A) BRIDGEMAN IMAGES (DESIGNEE CI-DESSOUS "BRIDGEMAN IMAGES"), OU DES APPLICATIONS MOBILES (OU TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, OU FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLE À TRAVERS LES SITES OU APPLICATIONS MOBILES) (COLLECTIVEMENT, LE ‘SITE’).

VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES DÉCRITS CI-INCLUS ET PAR TOUS LES TERMES, RÈGLES ET RECOMMANDATIONS INCORPORÉES PAR RENVOI, AINSI QUE PAR TOUT TERME ET RESTRICTION ADDITIONNELS  PRÉSENTÉS EN RELATION AVEC UN CONTENU SPÉCIFIQUE OU UN PRODUIT, SERVICE, OU FONCTIONNALITÉ SPÉCIFIQUE (COLLECTIVEMENT, LES ‘CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE). N’UTILISEZ PAS LE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site n’altèrent pas les termes et conditions des accords de licence que vous avez avec Bridgeman Images, ses filiales ou ses associés, et en cas de conflit, les termes de votre licence prévaudront. En utilisant le Site, vous indiquez et assurez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement capable d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent à vous, et, si vous utilisez le Site au nom de votre employeur, alors également à votre employeur. Bridgeman Images se réserve le droit de changer les Conditions Générales d’Utilisation du Site à sa seule discrétion, et votre utilisation du Site sera sujette à la version la plus récente postée sur le Site au moment de votre utilisation. Si vous agissez dans le cadre de votre emploi en tant qu’employé, contractuel, ou un tiers d’un autre parti, vous assurez que ce dernier a entière connaissance de vos actions et y consent pleinement.

Politique de Confidentialité de Bridgeman Images

Bridgeman Images s’engage à respecter toute information que vous nous fournirez. Nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur l’usage des données personnelles que nous pouvons utiliser sur le Site.

Propriété du Site et de son Contenu

Le Site est la propriété de Bridgeman Images. Sauf mention contraire, l’intégralité du Site et de ses composantes et de toute nouvelle information apportée quotidiennement et de toute technologie à venir pour en affirmer sa mise et les sélections et arrangements de ceux-ci (‘Contenu Bridgeman Images), sont la propriété de Bridgeman Images où de ses partenaires images tiers. Vous n’avez pas la permission de retirer les filigranes ou les notices de copyright du Contenu Bridgeman Images. Vous ne pouvez en aucun cas ôter, manipuler, intervenir de quelque manière que ce soit dans l’organisation et le contenu du site Bridgeman Images (ex : comme retirer le filigrane ou les notices de copyright du contenu Bridgeman Images)

Utilisation du Site

Le Site et le Contenu Bridgeman Images sont destinés aux clients de Bridgeman Images. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site ou le Contenu Bridgeman Images dans un contexte commercial lié Bridgeman Images. Il vous est spécifiquement interdit de : a) télécharger, copier, transmettre, extraire une partie ou la totalité du Contenu Bridgeman Images du Site sans accord de Bridgeman Images; b) utiliser des techniques d’extraction des données, robots ou autres méthodes d’extraction; c) manipuler ou afficher et d’intervenir en quoi que ce soit sur le Site ou le Contenu Bridgeman Images; d) d’intervenir ou de modifier la base commerciale de Bridgeman Images sans l’autorisation de celui-ci; e) appliquer une ingénierie inverse, altérer ou modifier toute partie du Site ou du Contenu Bridgeman Images; f) intervenir de quelque manière que ce soit avec toute fonctionnalité pouvant être liées à la sécurité du Site; g) utiliser à ses propres fins ; commerciales ou non commerciales, le site ou le contenu Bridgeman Images sans autorisation préalable; h) copier, imiter, ou utiliser tout ou partie du design du site Bridgeman Images ou de toute application de son image marketing et ceci à des fins personnelles; i) utiliser le Site ou le Contenu Bridgeman Images à d’autres fins que son objectif désigné.

Violation des Règles de Droit d’Auteur de Bridgeman Images

Dans le cas où vous ne respecteriez pas le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de Bridgeman Images, votre possibilité d’accès à son site serait aussitôt interrompue et vous encourriez une action juridique.

Vos Droits d’Auteurs

Dans le cas où vous noteriez  sur le site Bridgeman Images une information qui ne serait pas en conformité avec la réglementation en vigueur du droit d’auteur, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous contacter dans les meilleurs délais.

 

Coordonnées pour les notifications d’infractions de droits d’auteur


Bridgeman Images
17-19 Garway Road
Londres W2 4PH

Royaume Uni
T: +44 (0)20 7727 4065
F: +44 (0)20 7792 8509
E-mail: copyright@bridgemanimages.com

 

 

Marque Déposée

Les noms “Bridgeman Images”, “Bridgeman Studio”, “Bridgeman Education”, “Bridgeman Footage” ainsi que les logos, et tout autre nom de produit ou service ou slogan sur le Site présents ou à venir sont des marques déposées de Bridgeman Images et de ses fournisseurs ou partenaires et ne peuvent en aucun cas être utilisées de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.

 

Liens

Il est interdit d’utiliser les logos de Bridgeman Images ou tout autre graphisme lié au Site appartenant à Bridgeman Images sans la permission écrite de Bridgeman images.

Tout utilisateur d’un éventuel lien externe à Bridgeman Images et appartenant à un tiers devra se mettre en relation avec ce tiers dans le cas où l’utilisation qu’il souhaiterait en faire ne correspondrait pas à l’utilisation accordée par Bridgeman Images selon ses conditions générales d’utilisation.

Blogs et Autres Services et Sections Interactives

Le Site peut inclure des forums de discussion et d’autres sections et services interactifs, y compris des blogs, forums, tableaux d’informations, des services d’hébergements ou de stockages numériques, ou d’autres sections ou services dans lesquels vous ou des tiers pouvez créer, poster, ou stocker toute sorte de contenu, messages, commentaires, ou autres choses sur le Site (“Sections Interactives”). Vous seul êtes responsable de votre utilisation des Sections Interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les Sections Interactives, vous acceptez de ne pas poster, mettre en ligne, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier à travers le Site ce qui suit:

Tout message, commentaire, donnée, information, texte, musique, son, photographie, graphisme, code ou autre matériel (“Contenu Utilisateur’) qui enfreint la loi, qui est diffamatoire, obscène, pornographique, dangereux pour les mineurs, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, indiscret ou contraire aux droits de publicité, violent, provocant, frauduleux, ou tout acte répréhensible;

Un Contenu Utilisateur qui constitue, encourage, ou donne des instructions pour commettre une infraction, violer les droits de tout parti, ou encore engager la responsabilité ou violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale;

Un Contenu Utilisateur qui enfreint tout brevet, marque de fabrique, secret de fabrication, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou contrat de tout parti. En postant un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de transmettre, distribuer, et reproduire ce Contenu Utilisateur;

Un Contenu Utilisateur qui usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou dénature votre affiliation avec une personne ou entité;

Des promotions non sollicitées, communications commerciales non autorisées, campagnes politiques, publicités, courriers indésirables, spam, chaines de lettres, systèmes pyramidaux, ou autres sollicitations;

Toute information privée ou confidentielle, y compris et sans restriction, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale, et numéros de cartes de crédit, etc ;

Des virus, données corrompues ou autre fichier malveillant ou destructeur;

Un Contenu Utilisateur qui, selon la seule appréciation exclusive de Bridgeman Images, restreint ou empêche l'utilisation par autrui des sections interactives du Site, ou qui expose Bridgeman Images ou ses utilisateurs à tout préjudice ou nuisance.

De plus, vous acceptez de ne pas effacer ou corriger les Contenus Utilisateurs postés par des tiers. Bridgeman Images n’est en rien responsable des Contenus Utilisateur postés, stockés, mis en ligne par vous ou tout autre tiers. Bridgeman Images n’est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou vulgarités que vous pourriez trouver. Bridgeman Images se dégage de toute responsabilité à l’égard des déclarations, représentations ou du contenu fourni par ses utilisateurs sur tout forum public, page personnelle ou toute autre section interactive. Cependant, Bridgeman Images se réserve le droit de retirer, vérifier ou éditer à sa guise, tout Contenu Utilisateur posté, stocké sur le Site à tout moment et pour n’importe quelle raison sans préavis. Il est de votre entière responsabilité de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu que vous postez ou stockez sur le Site à vos frais. Toute utilisation des Sections Interactives ou de toutes autres portions du Site en violation de ce qui précède viole les Conditions Générales d’Utilisation du Site et peut entrainer, entre autre, la suspension ou la résiliation de vos droits à utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.

Vous reconnaissez et convenez que Bridgeman Images puisse accéder et utiliser toute information à votre sujet ou au sujet de votre utilisation du Site, y compris mais sans s’y limiter à tout Contenu Utilisateur, afin d'obtempérer à la loi ou à toute procédure judiciaire et protéger et défendre les droits ou la propriété de Bridgeman Images mais aussi préserver la sécurité de notre Société, ses employés, sa clientèle et tout utilisateur.

Vos Données et leur Sécurité

En vue de l’utilisation du Site Bridgeman Images, vous acceptez de: a) donner des informations correctes et complètes tant pour vous que pour les tiers que vous représentez et ceci pour chacune des fiches d’inscriptions que vous pourriez être amenés à faire sur le Site Bridgeman Images : b) mettre systématiquement à jour ces données de telle sorte que celles-ci restent exactes et complètes; c) ne divulguez à personne tout mot de passe où information relative à votre compte privé chez Bridgeman Images et; d) avertir aussitôt Bridgeman Images en cas d’utilisation de votre compte de manière apparemment frauduleuse.

Vous êtes responsable de votre compte chez Bridgeman Images. Bridgeman Images se réserve le droit de clôturer un compte à sa seule discrétion.

Indemnisation

Responsable de votre compte, vous acceptez de défendre voire indemniser Bridgeman Images de toute utilisation illicite pouvant entraîner de possibles préjudices au droit d’auteur de Bridgeman Images.

Limitation de Responsabilité

Aucun événement ou force majeure ne pourra entamer la responsabilité d’une ou de l’autre partie.

Bridgeman Images ne sera pas tenu responsable pour les pertes ou dommages, qu'ils soit contractuels, délictuels (même en cas de négligence), qu’ils constituent la violation d'une obligation légale, même si ces dommages étaient prévisibles, et découlant ou en connexion avec :

L’utilisation ou l’incapacité à utiliser notre site,

L’utilisation ou la dépendance à tout contenu sur notre site.

Bridgeman Images ne pourra en aucun cas être responsable de :

La perte de profits, ventes, activités commerciales ou de réputation;

L’interruption d’activités commerciales;

La perte d’économies anticipées;

La perte d’opportunités commerciales, d’estime ou de réputation;

Toute perte ou dommage indirect ou consécutif;

Toute perte ou dommage causé par un virus, ou tout problème technique que vous soyez utilisateur commercial ou privé.

 

Loi Applicable et Juridiction

 

Les Termes du Site et toute dispute ou tout litige résultant de votre utilisation du site ou du Contenu Bridgeman Images seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays-de-Galles et les parties acceptent de se soumettre à la compétence sans exclusion de leurs tribunaux.

Dans les limites du droit en vigueur, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, que ce soit au moyen d'une procédure d'arbitrage collective ou par tout autre moyen.

 

 

Provisions Générales

Toute renonciation relative à une disposition énoncée dans les présentes conditions ne prendra effet que si elle est énoncée par écrit et signée par Bridgeman Images. S'il est constaté qu'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation est invalide ou inexécutable, cela n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site qui resteront en vigueur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

 

Changements des Conditions d’Utilisation Générales

Bridgeman Images se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que toute directive ou marche à suivre du Site. Lorsque nous effectuerons des changements nous modifierons la date de la dernière mise à jour en haut des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout changement sera mis en vigueur immédiatement lors de l’affichage sur le Site. En continuant à utiliser le Site après l'affichage des modifications apportées à ces conditions d'utilisation, vous les acceptez. Nous vous incitons à examiner ces Conditions Générales lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites.

 

Questions et Commentaires

Nous serons heureux de répondre à vos questions depuis le site Bridgeman Images où en nous contactant par email paris.office@bridgemanimages.fr ou par téléphone +33 (0)1 55 80 79 10


Back to top